Enfermement | Fedasil info - informatieplatform voor asielzoekers in België

Qui peut être enfermé ?

Les étrangers en séjour illégal

L'Office des étrangers peut enfermer les étrangers sans titre de séjour légal.

Les personnes dont le séjour a été refusé et ayant reçu un ordre de quitter le territoire (OQT).
Les demandeurs pour lesquels la procédure dépend d'un autre pays (Procédure de Dublin).
Les étrangers n'ayant pas reçu l'autorisation de venir en Belgique.

Si vous ne donnez aucune suite à l'ordre de quitter le territoire, vous pouvez faire l'objet d'une expulsion forcée de Belgique. L'Office des étrangers vous transférera alors dans un centre fermé ou une unité d'habitation.

L'enfermement pendant la procédure

2. Pendant la procédure

Pendant la procédure d'asile, un étranger peut être enfermé :

afin de déterminer son identité ou sa nationalité,
s'il existe un risque de disparition (vous vous soustrayez à l'Office des étrangers).
si le demandeur était déjà enfermé en vue d'un retour et s'il a introduit, pendant son séjour dans le centre fermé, une nouvelle demande ayant pour seul objet de retarder son retour,
si la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public l'exige.

Combien de temps un étranger peut-il être enfermé ?

L'enfermement dure deux mois.
Ces deux mois peuvent être prolongés et portés à 5 mois, sous certaines conditions et si le retour n'a pu être organisé dans le délai de deux mois.
Si la sécurité nationale ou l'ordre public est mis en danger, le délai peut être prolongé et porté à 8 mois.
La durée d'enfermement est différente pour les procédures particulières (Dublin, détention à la frontière...).