Déclaration de confidentialité

Fedasil traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données à caractère personnel traitées, les finalités de ce traitement ainsi que les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Rue des Chartreux 21, 1000 Bruxelles), représentée par son Directeur général, est responsable du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du site web www.fedasilinfo.be.

Délégué à la protection des données (DPO) :

Le délégué à la protection des données est votre personne de contact pour toute question relative au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits en vertu du RGPD, lorsque la réponse à votre question ne figure pas dans la présente déclaration.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Fedasil :

• Par e-mail : privacy@fedasil.be
• Via le formulaire de contact
• Par courrier :

Fedasil
À l’attention du DPO
Rue des Chartreux 21
1000 Bruxelles

Pourquoi Fedasil traite-t-elle vos données ?

Utilisation des données à caractère personnel via le formulaire de contact et l’e-mail

Lorsque vous transmettez des données à caractère personnel à Fedasil via le formulaire de contact de notre site web ou par e-mail (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone), nous les utilisons exclusivement pour traiter et répondre à votre demande.

Ce traitement repose sur votre consentement.

Registres de sécurité

Nous enregistrons également les adresses IP des visiteurs du site afin de protéger notre site web, notamment contre les attaques de type DDoS et les tentatives de piratage.

Ce traitement est fondé sur l’obligation légale qui incombe à Fedasil en matière de cybersécurité.

Données introduites dans le chatbot

Si vous introduisez par erreur des données à caractère personnel dans le chatbot de notre site web, celles-ci seront conservées pendant une période de six mois afin d’améliorer le fonctionnement du chatbot et de contribuer ainsi à notre mission consistant à fournir des informations correctes concernant la procédure d’asile et l’aide matérielle.

Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des missions de Fedasil.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Fedasil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données ne sont pas transférées vers des pays tiers ni à des organisations internationales.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués par les membres du personnel de Fedasil. Ceux-ci sont soumis à l’obligation de discrétion prévue dans le code de déontologie de Fedasil. Certains collaborateurs, tels que les médecins, sont également soumis au secret professionnel légal.

Fedasil veille à sensibiliser et former continuellement son personnel à l’importance de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Les collaborateurs de Fedasil utilisent des systèmes informatiques fournis par des prestataires externes.

Outre les services informatiques, Fedasil fait également appel à différents sous-traitants dans le cadre de la gestion du personnel, de l’assistance juridique et d’autres services de soutien connexes. Ces prestataires agissent exclusivement pour le compte et sous l’autorité de Fedasil, conformément aux contrats de sous-traitance conclus et à la législation applicable en matière de protection des données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Fedasil conserve les données à caractère personnel conformément aux délais de conservation prévus par la législation et aux règles internes d’archivage.

Les données ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire. À l’expiration des délais applicables, elles sont supprimées ou détruites.

Vos droits

Depending on the processing and the legal basis, you have a number of options to retain control over your personal data:

Droit d'accès et de copie: Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous disposez de plusieurs droits vous permettant de garder le contrôle sur vos données à caractère personnel.

Droit de rectification: Vous avez le droit de faire corriger dans les meilleurs délais toute donnée inexacte vous concernant. Vous avez également le droit de faire compléter des données incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.

Droit d'opposition: Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la limitation du traitement: Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à l’effacement: Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Droit à la portabilité des données: Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Fedasil dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement: Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous trouverez davantage d’informations sur vos droits et sur la législation applicable en Belgique sur le site de l’Autorité de protection des données :www.autoriteprotectiondonnees.be.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Fedasil en adressant votre demande à l’adresse privacy@fedasil.be ou via le formulaire de contact.

Si vous ne disposez pas d’un accès à un ordinateur, vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :

Fedasil
À l’attention du DPO
Rue des Chartreux 21
1000 Bruxelles

Nous vous rappelons que votre identité doit pouvoir être raisonnablement vérifiée afin de garantir que personne d’autre ne tente d’exercer vos droits à votre place.

Votre demande sera traitée en principe dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe ou si un grand nombre de demandes doivent être traitées simultanément, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Prise de décision automatisée

Ni ce site web ni le chatbot proposé sur ce site n’utilisent de mécanismes de prise de décision automatisée.

Le chatbot n’a pas accès aux dossiers personnels et formule ses réponses uniquement sur la base du contenu disponible sur ce site web.

Réclamations et informations complémentaires

Fedasil met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données dont elle est responsable.

En cas de litige, vous pouvez introduire une plainte auprès du délégué à la protection des données de Fedasil (privacy@fedasil.be) ou auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be

Mises à jour de la présente déclaration de confidentialité

Fedasil peut modifier périodiquement la présente déclaration de confidentialité.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site www.fedasilinfo.be.